Contrat de licence
En installant (ou en appliquant une mise à jour à) RefriHVAC vous marquez votre accord avec le contrat ci-dessous. Veuillez donc le lire attentivement. Pour utiliser RefriHVAC, vous devez être d'accord avec tous les points de ce contrat et accepter toutes ses conditions générales et particulières. Le présent accord constitue un nouveau contrat qui remplace tous les éventuels accords établis précédemment.
Modalités d'utilisation RefriHVAC :
Neotherm Consulting concède à l'utilisateur d’RefriHVAC, le droit non exclusif et non transférable d'utiliser RefriHVAC selon les conditions et modalités définies ci-après :
1) Neotherm Consulting conserve en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle d’RefriHVAC ainsi que toutes les prérogatives s'y rattachant.
2) En conséquence, RefriHVAC ne peut être copié, corrigé, traduit, adapté ou modifié sans l'autorisation préalable de Neotherm Consulting.
3) En outre, l'utilisateur s'interdit de décompiler, de désassembler RefriHVAC ou de tenter d'une quelconque manière d'en découvrir le code source.
4) L'utilisateur n'acquerra aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
5) L'utilisateur s'engage à ne changer, ni enlever aucune marque ou inscription figurant sur les Logiciels ou supports s'y rapportant.
6) L'utilisateur s'interdit de mettre RefriHVAC à la disposition de tiers, de le commercialiser ou d'en consentir un prêt.
Limitation de responsabilité :
1) Neotherm Consulting décline toute responsabilité découlant d'un dommage direct ou indirect en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation de RefriHVAC et/ou de la documentation associée, y compris les dommages résultant de la perte de bénéfices, l'interruption des activités, la perte d'informations et autres, et ce même si l'utilisateur a été informé de la survenance ou de l'éventualité de tels dommages.
2) Neotherm Consulting ne garantit en rien les performances ou les résultats que l'utilisateur peut obtenir en utilisant RefriHVAC ou la documentation y afférant.
3) Neotherm Consulting ne donne aucune garantie concernant notamment la non-violation des droits des tiers, la qualité marchande ou l'adéquation à un besoin ou à un usage particulier. En aucun cas, Neotherm Consulting ne pourra être mis en cause en cas de réclamation émanant de tiers.
Données RefriHVAC :
Dans le cadre de l’utilisation du logiciel RefriHVAC, l’utilisateur sera amené à communiquer à Neotherm Consulting certaines données à caractère personnel le concernant. L’ensemble des données transmises à Neotherm Consulting sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Concernant les données de clients transmises par l’utilisateur à Neotherm Consulting
En utilisant le logiciel RefriHVAC, l’utilisateur accepte que l’ensemble des données encodées dans le logiciel RefriHVAC soient sous-traitées par Neotherm Consulting, au nom et pour le compte de l’utilisateur, conformément à la législation en vigueur et à la présente Police de Vie Privée.
Neotherm Consulting traite uniquement les données à caractère personnel qui lui sont transmises par l’utilisateur aux fins d’exécuter correctement ses obligations légales et les obligations contractuelles qui le lient à l’utilisateur. Ces obligations comprennent notamment :
- La transmission des données sur des serveurs appartenant à ou sous le contrôle de Neotherm Consulting ;
- L’hébergement des données sur les serveurs appartenant à ou sous le contrôle de Neotherm Consulting ;
- La copie de ces données sur des serveurs de réplication appartenant à ou sous le contrôle de Neotherm Consulting ;
- L’accès à ces données pour des raisons de support ou de maintenance ;
- La communication des données hébergées ou de données d’identification des utilisateurs à la demande des autorités judiciaires ou administrative ;
Aux fins d’exécuter correctement les services choisis par l’utilisateur, les données à caractère personnel pouvant être transmises à Neotherm Consulting sont :
- Des données d’identification personnelles ;
- Des données d'identification électroniques ;
- Ainsi que les données nécessaires à l’exécution du contrat.
Aux fins de se conformer aux obligations fiscales et comptable incombant à l’utilisateur, les données à caractère personnel transmises à Neotherm Consulting sont conservées pendant toute la durée du contrat conclu avec Neotherm Consulting et pour une période de 6 ans à dater de la dernière session active de l’utilisateur et ce, malgré la suppression du compte client de l’utilisateur, la fin ou encore la rupture des relations contractuelles entre l’utilisateur et Neotherm Consulting, pour quelle que raison que ce soit. L’utilisateur reconnait que la conservation des données transmises au-delà de cette durée dépend de son propre fait et non de celui de Neotherm Consulting.
Neotherm Consulting s’engage à ne traiter les données à caractère personnel qui lui sont transmises que pour les finalités mentionnées ci-dessus. En aucun cas Neotherm Consulting ne traitera ces données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution des obligations imposées par la convention qui le lie à l’utilisateur.
Neotherm Consulting ne divulguera des données à caractère personnel directement ou indirectement à aucune personne, société ou entité gouvernementale. Si une telle divulgation est nécessaire au bon traitement des données à caractère personnel, celle-ci ne peut avoir lieu qu'après autorisation écrite préalable de l’utilisateur et uniquement dans le cadre d'une obligation de confidentialité. Neotherm Consulting peut, s’il en informe préalablement l’utilisateur, communiquer des données à caractère personnel conformément à une injonction émise par un tribunal ou un organisme gouvernemental compétent.
Neotherm Consulting s’assure que l’accès et l’intégrité des données à caractère personnel qui lui sont transmises soient garantis par des mesures de protection et des mesures organisationnelles appropriées.
